Norway
Cadre juridique
Sur le plan linguistique, la Norvège a établi deux grandes catégories de droits
- le droit d’utiliser le bokmål et le nynorsk, les deux variantes du norvégien
- le droit d’utiliser le norvégien pour communiquer avec les autorités dans les autres pays nordiques.
Organe institutionnel responsable du développement, de la mise en œuvre et du contrôle de la législation linguistique
Deux langues officielles
La Norvège a deux langues officielles : le norvégien et le same. Le same est utilisé par la population indigène de la Norvège tandis que le norvégien est parlé par la majorité de la population.
La diversité de la situation linguistique de la Norvège tient à l’utilisation conjointe de deux variantes du norvégien, le bokmål et le nynorsk, et d’un certain nombre de langues sames. Trois langues sames différentes sont utilisées principalement en Norvège : le same du Nord, le same de Lule et le same du Sud.
Diverses règles et lois réglementent le développement, l’usage, la mise en œuvre et le contrôle de ces langues.
Bokmål/Nynorsk
L’usage par le gouvernement du bokmål et du nynorsk est défini par la Loi sur l’usage des langues dans les services publics (lov om målbruk i offentleg teneste). Cette loi dispose notamment que les particuliers ont le droit de recevoir des réponses de l’État dans leur propre variante linguistique et que les services publics doivent alterner l’utilisation des variantes linguistiques dans leurs communications au public afin de s’assurer qu’aucune des variantes linguistiques n’a une représentation inférieure à 25 %.
Le Ministère de la culture contrôle que les règles relatives à l’usage de la langue dans le secteur public soient appliquées. Depuis 1994, le Conseil de la langue supervise tous les organes gouvernementaux sous la tutelle du Ministère. Le Ministère de la culture chapeaute les autres ministères.
Langues sames
La Loi sur le same (Lov om Sametinget og andre samiske rettsforhold) met le same et le norvégien sur un pied d’égalité dans les districts administratifs des langues sames, sous réserve de respecter certaines règles. Les règles linguistiques de la Loi sur le same accordent au peuple same des droits linguistiques vis-à-vis des organismes publics. Ces règles constituent une exigence minimale et s’appliquent, entre autres, à la traduction des règles, au droit d’utiliser le same dans le système judiciaire, dans le domaine des soins et de la santé et au droit à l’éducation en same.
Les organismes publics sont invités à appliquer les règles linguistiques prévues par la Loi sur le same, au-delà des exigences minimales.
Le Ministère du gouvernement local et du développement régional est responsable, sur le plan administratif, de la Loi sur la langue same.
Langues des minorités nationales et langue des signes
Outre les deux langues officielles, la Norvège dispose de trois langues des minorités nationales reconnues au niveau II de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires (La Charte linguistique). Ces trois langues sont le kvene, le romani et le romanes.
La langue des signes norvégienne fait partie intégrante de la diversité linguistique et jouit d’un statut spécial en Norvège. La langue des signes norvégienne est définie comme une langue minoritaire et fait partie de l’héritage culturel norvégien.
Au cours des dernières années, le Conseil des langues, sous tutelle du Ministère de la culture, a été chargé spécifiquement de se pencher sur les langues nationales minoritaires et la langue des signes et de les valoriser. Le Conseil des langues travaille également sur des langues minoritaires plus récentes.
Législation relative à l’usage de la langue par les autorités, notamment pour communiquer avec les citoyens
Les règles relatives à l’usage du bokmål et du nynorsk dans le secteur public sont fixées par la Loi sur les langues. Dans le système éducatif, c’est la Loi sur l’éducation qui établit les règles applicables à l’usage du bokmål et du nynorsk. La Convention nordique relative aux langues fixe les règles d’usage du norvégien dans la communication avec les autorités des autres pays nordiques.
Loi sur l’usage des langues dans les services publics [Loi sur les langues]
La loi sur les langues fixe les règles concernant l’usage du bokmål et du nynorsk dans le secteur public et les principes généraux d’usage du bokmål et nynorsk dans les municipalités et comtés. Ces principes fondamentaux sont les suivants :
- Les deux variantes doivent être présentes dans les publications écrites, sur papier ou support numérique
- Les citoyens qui s’adressent à l’Etat ont le droit d’obtenir une réponse dans leur propre variante linguistique.
Le Conseil de la langue norvégienne supervise l’usage des deux variantes par le gouvernement central.
Nous savons que de nombreux citoyens sont victimes de violations de leurs droits. Généralement, c’est l’usage du nynorsk qui est sous-représenté et qui n’est pas utilisé conformément à la loi.
Les principaux règlements de la Loi sur les langues sont les suivants :
- Le gouvernement doit répondre à une demande dans la même variante de norvégien que celle utilisée pour la demande.
- Les municipalités peuvent choisir la variante qu’elles demandent au gouvernement d’utiliser dans ses communications avec elles.
- Les documents qui concernent une région géographique doivent être rédigés dans la variante linguistique majoritaire de cette région.
- Le gouvernement central est neutre sur le plan linguistique. Les communications du gouvernement doivent alterner entre le nynorsk et le bokmål. Aucune des variantes ne doit représenter moins de 25 %.
- Lorsque les autorités locales et régionales communiquent, elles doivent utiliser la variante linguistique de leur service, établie en fonction de la variante majoritaire dans la région.
- Les formulaires doivent être disponibles dans les deux variantes. Il existe des autorités centrales, régionales et locales. Les autorités centrales couvrent l’ensemble de la nation. Les autorités régionales gèrent une zone géographique précise et les autorités locales prennent en charge les municipalités. La plupart des organes gouvernementaux sont centraux.
Législation relative à l’usage de la langue dans l’éducation
La Loi sur l’éducation (Loi relative à l’usage des langues dans le système éducatif) traite des droits et devoirs relatifs à l’éducation et à la scolarité en Norvège. Plusieurs chapitres de la loi sont consacrés à l’enseignement des langues.
Les règles principales concernant le bokmål et le nynorsk dans l’éducation sont les suivantes :
- La municipalité décide si l’enseignement dans les écoles se fait en bokmål ou en nynorsk.
- Les parents peuvent choisir la variante linguistique utilisée dans les manuels scolaires jusqu’à la 8ème classe mais les manuels scolaires norvégiens doivent respecter la variante choisie par l’école. Les élèves peuvent opter pour la variante linguistique de leur choix à partir de la 8ème classe.
- Les élèves qui changent d’école entre la 1ère et la 4e classe ont le droit de continuer à utiliser la variante déjà utilisée.
- Si un quart des citoyens d’une municipalité ayant le droit de vote ou si une majorité du conseil municipal en fait la demande, un référendum consultatif concernant la variante choisie pour les écoles doit être organisé.
- Au cours des deux dernières années des cycles primaire et secondaire, les élèves doivent recevoir un enseignement dans les deux variantes du norvégien.
- Les élèves ont le droit d’avoir des manuels scolaires dans la variante de norvégien choisie.
L’enseignement des langues étrangères dans le système éducatif
Parallèlement à différentes autres réglementations, la Loi sur l’éducation (Lov om grunnskolen og den vidaregåande opplæringa) régit l’enseignement d’autres langues et l’enseignement au moyen d’autres langues que le norvégien. La Loi sur l’éducation prévoit des droits distincts selon les langues utilisées.
Langues autres que le norvégien
Les élèves parlant le same ont le droit de recevoir un enseignement primaire et premier cycle secondaire de la langue same et au moyen de la langue same. Les élèves s’exprimant en langue des signes ont le droit de recevoir un enseignement primaire et premier cycle secondaire de la langue des signes et au moyen de la langue des signes. Tous les élèves doivent apprendre le norvégien (comme langue maternelle ou seconde langue) et l’anglais. Pour les élèves s’exprimant en langue des signes, la langue des signes britannique (BSL) est proposée comme alternative à l’anglais parlé. L’enseignement dans d’autres langues étrangères est également possible.
Les élèves issus des minorités kven ou finnoises fréquentant les établissements primaires et le premier cycle secondaire des comtés de Troms et de Finmark ont le droit de recevoir un enseignement de seconde langue en finnois. Les élèves dont la langue maternelle n’est ni le norvégien ni le same ont le droit de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle ou une formation professionnelle bilingue ou les deux, jusqu’à ce qu’ils aient acquis des compétences linguistiques suffisantes en norvégien.
Au cours de l’année scolaire 2013/2014, certains élèves ont reçu un enseignement en romani. Le droit à l’enseignement en romani est prévu par les conventions internationales ratifiées par la Norvège, c’est-à-dire par la Charte des langues mais il n’est pas stipulé par la Loi sur l’éducation.
Langues étrangères et enseignement de spécialité linguistique
Enseignement primaire et de premier cycle secondaire
La Loi sur l’éducation prévoit que l’enseignement primaire et de premier cycle secondaire doit comprendre l’enseignement de langues étrangères. Elle stipule que les élèves du premier cycle secondaire doivent recevoir, en plus de l’anglais, un enseignement dans une autre langue étrangère ou un enseignement de spécialité linguistique en anglais ou en norvégien/same.
L’enseignement de spécialité doit être aussi exigeant que l’autre seconde langue et représenter une spécialisation véritable.
Les élèves qui étudient le same comme langue maternelle ou seconde langue sont dispensés de l’obligation d’enseignement d’une langue étrangère ou d’une spécialité linguistique. Ils ont cependant le droit de recevoir un enseignement de langue étrangère ou de spécialité linguistique en anglais, norvégien ou same.
Les élèves qui étudient, en seconde langue, le finnois, la langue des signes norvégienne ou bien qui reçoivent un enseignement linguistique individuel peuvent faire une demande de dispense de l’enseignement de langue étrangère ou de spécialité linguistique. Les élèves dispensés de l’obligation d’enseignement d’une langue étrangère ou d’une spécialité linguistique doivent recevoir un enseignement intensif en anglais, norvégien, same, finnois ou dans une autre langue dans laquelle ils ont des connaissances de base.
Les élèves doivent avoir la possibilité de recevoir un enseignement dans au moins une langue parmi les quatre proposées (allemand, français, espagnol ou russe), selon le programme de l’école concernée. Les écoles peuvent proposer également d’autres langues. Il est vivement conseillé aux écoles d’offrir un enseignement de langues étrangères en same, ourdou, arabe ou en langue des signes, si la municipalité dispose des compétences nécessaires à cet enseignement.
Second cycle secondaire
Dans le second cycle secondaire, les élèves peuvent conserver la même langue étrangère qu’à l’école primaire ou dans le premier cycle secondaire ou bien commencer l’étude d’une nouvelle langue étrangère. Les élèves qui n’ont pas reçu d’enseignement en langue étrangère dans le premier cycle secondaire doivent suivre à la fois le niveau I et le niveau II du programme lorsqu’ils commencent l’apprentissage d’une langue étrangère dans le second cycle secondaire.
Les élèves recevant un enseignement en same comme langue maternelle ou seconde langue, en finnois comme seconde langue ou en langue des signes norvégienne sont dispensés de l’obligation d’enseignement en langue étrangère.
Dossier en anglais consacré à l’éducation en Norvège : http://www.regjeringen.no/upload/KD/Vedlegg/Veiledninger%20og%20brosjyrer/Education_in_Norway_f-4133e.pdf
Droits linguistiques concernant la langue des signes
Á partir de la fin des années 1990, les enfants s’exprimant en langue des signes ont eu le droit d’être éduqués et de recevoir un enseignement en langue des signes, dans le cadre de programmes alternatifs englobant :
- la langue des signes norvégienne,
- le norvégien pour les sourds et malentendants,
- l’anglais pour les sourds et malentendants,
- l’art dramatique et rythmique pour les sourds et les malentendants (en remplacement de la musique).
Pour bénéficier du droit à l’enseignement en langue des signes, la langue des signes doit être la langue maternelle de l’élève ou avoir été établi par un spécialiste.
Les élèves dont la langue maternelle est la langue des signes peuvent également avoir besoin d’un enseignement spécialisé.
Principales dispositions légales en vigueur relatives à l’utilisation de langues régionales ou minoritaires
En Norvège, les langues reconnues comme des langues régionales ou minoritaires sont les suivantes :
- Same
- Kven
- Romanes
- Romani
Ces langues sont protégées par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Legal framework
Judicial rights concerning Norwegian may roughly be divided into:
- the right to use either of the Norwegian variants bokmål and nynorsk
- the right to use Norwegian when communicating with authorities in the other Nordic countries
Institutional body with the responsibility for developing, implementing, and controlling linguistic legislation
Two official languages
Norway has two official languages, Norwegian and Sami. Sami is used by the Norwegian indigenous population, whereas Norwegian is used by the majority of the population.
What makes the language situation so diverse is that the two major variants of Norwegian, bokmål and nynorsk, are both used, as well as a number of the Sami languages. Mainly three different Sami languages are used in Norway: Southern Sami, Lule Sami and Northern Sami.
Different rules and laws regulate the development, usage, implementation and control of these languages.
Bokmål/Nynorsk
The governmental use of bokmål and nynorsk is regulated by lov om målbruk i offentleg teneste (the Language Act). This law establishes among other things that private individuals have the right to receive answers from the State in their own language variant, and that governmental bodies must vary the use of language variants in their public information to ensure that none of the variants are represented by less than 25%.
The Ministry of Culture supervises the carrying-out of the rules concerning the use of language in the public sector. The Language Council has since 1994 been supervising all governmental bodies below ministry level. The Ministry of Culture supervises the other ministries.
Sami languages
Lov om Sametinget og andre samiske rettsforhold (the Sami Act) establishes that Sami and Norwegian are equal languages and that they are equal within the administrative area for Sami languages according to certain rules. The language rules incorporated in the Sami Act provide the Sami people with language rights towards public bodies. These rules constitute a minimal requirement and are applicable concerning translation of rules, extended use of Sami within the judicial system, health care and the right to education in Sami, to mention but a few examples.
Public bodies are encouraged to fulfil the languages rules incorporated in the Sami Act beyond the minimal requirement.
The Ministry of Local Government and Modernisation has administrative responsibility for the Sami Act.
National minority languages and sign language
In addition to the two official languages, Norway has three recognised national minority languages on level II in The European Charter for regional or minority languages (The Language Charter). The three languages are Kven, Romanes and Romany.
Norwegian sign language is a natural part of the language diversity that holds a special status in Norway. Norwegian sign language is defined as a minority language and is a part of the Norwegian cultural heritage.
A particular responsibility for working with and raising the profile of the national minority languages and sign language has in recent years been transferred to The Language Council, under The Ministry of Culture. The Language Council also works with newer minority languages.
Legislation relating to language use by the authorities, especially in communication with citizens
The regulations for the use of bokmål and nynorsk in the public sector are to be found in The Language Act. The regulations for the use of bokmål and nynorsk in the educational system are to be found in The Education Act. The regulations for the use of Norwegian when communicating with the authorities in other Nordic countries are to be found in The Nordic Language Convention.
Act relating to language usage in the civil service [The Language Act]
The Language Act gives detailed regulations for the use of bokmål and nynorsk in the public sector, and general principles for the use of bokmål and nynorsk in municipalities and counties. These are the main principles:
Both variants must be present in written publications, both on paper and in digital media
Citizens addressing the state have the right to be answered in their own variant.
The Norwegian Language Council supervises the use of the two variants in the central government.
We know that many citizens sometimes experience that their rights are violated. Most often it is the use of nynorsk that is under-represented and not used according to the law.
These are the most important regulations in The Language Act:
- The government should answer your enquiry in the same Norwegian variant that you use
- Municipalities can choose which variant they want the government to use in their communication.
- Material that concerns a particular geographical area should be communicated in the variant used by the majority in that area.
- Central government is language neutral. Government communication should vary between nynorsk and bokmål. None of the variants should be represented by less than 25%.
- When local and regional authorities communicate, they should use their service variant, determined according to the majority variant in the area.
- Forms should be available in both variants.
There are central, regional and local authorities. Central authorities cover the whole nation; regional authorities cover a certain geographical area; local authorities cover the municipality. Most governmental bodies are central.
Legislation relating to language use in education
The Education Act (Act relating to language usage in the educational system) is about rights and duties concerning education and schooling in Norway. Several of the chapters in the Act deal with language education.
This is an overview of the most important regulations concerning bokmål and nynorsk in education.
- The municipality decides whether the education language in the schools is to be bokmål or nynorsk.
- Parents can choose the language variant for teaching material variant up to 8th grade, but Norwegian educational books must follow the school’s chosen variant. Pupils can choose the variant they want to use from 8th grade.
- Pupils changing school between 1st and 4th grade have a right to continue using the variant the already use.
- If one quarter of the citizens in the municipality with the right to vote or a majority in the municipal council demands it, an advisory referendum concerning the variant chosen for the schools must be held.
- In the last two years of primary and secondary school the pupils are to be taught both Norwegian variants.
- Pupils have a right to educational books in their own Norwegian variant.
Teaching foreign languages within the education system
Teaching foreign languages within the education system
Lov om grunnskolen og den vidaregåande opplæringa (the Education Act), in addition to several other regulations, governs teaching in and of other languages than Norwegian. The Education Act specifies separate rights for separate language users.
Languages other than NorwegianStudents with Kven-Finnish background at primary and lower secondary schools in Troms and Finnmark are entitled to education in Finnish as a second language. Students whose first language is neither Norwegian nor Sami are entitled to first-language education, bilingual vocational training or both, until they have sufficient Norwegian language skills.Foreign languages and language specialisationPrimary and lower secondary educationThe alternative of specialisation must be as demanding as the other second language and represent a true specialisation.Students with education in Finnish as second language, Norwegian sign language or individual language training may apply for exemption from the demand of foreign language or language specialisation. Students exempt from the requirement of foreign language training or language specialisation shall receive intensive training in English, Norwegian, Sami, Finnish or another language of which the student has basic knowledge.Upper secondary schoolStudents receiving education in Sami as first or second language, Finnish as second language or Norwegian sign language are exempt from the requirement of foreign language training.Language rights concerning sign languages From the late 1990s, children using sign language have had the right to be educated in and receive
Languages recognised as regional or minority languages in Norway are:- Sami
- Kven
- Romanes
- Romany
Principal legal provisions in force concerning the use of regional
- Folder in English about education in Norway: http://www.regjeringen.no/upload/KD/Vedlegg/Veiledninger%20og%20brosjyrer/Education_in_Norway_f-4133e.pdf
- In the upper secondary school students may keep the same foreign language as they had in primary and lower secondary school, or they may start with a new foreign language. Students who did not receive foreign language training in lower secondary school must be taught at both level I and II of the curriculum when they begin foreign language training in upper secondary school.
- Students shall be offered foreign language training in at least one of the four languages (German, French, Spanish or Russian), in accordance with the curriculum at that particular school. The schools may offer other languages as well. Schools are well advised to offer training in Sami, Urdu, Arabic or sign language as foreign languages if teaching competence is available in the municipality.
- Students of Sami as first or second language are exempt from the requirement of foreign language training or language specialisation. They are nevertheless entitled to education in foreign languages or language specialisation in English, Norwegian or Sami.
- The Education Act establishes that primary and lower secondary education must include foreign languages. The instruction to the Education Act states that students in lower secondary education shall receive training in another foreign language in addition to English or language specialisation in English or Norwegian/Sami.
- In the school year 2013/2014 some students were given education in Romany. The right to education in Romany is incorporated in several of the international conventions Norway has ratified, i.e. in the Language Charter, but is not implemented in the Education Act.
- Sami-speaking students are entitled to primary and lower secondary education in and of Sami. Sign-language students are entitled to primary and lower secondary education in and of sign language. All students must learn Norwegian (as a first or secondary language) and English, and for sign-language students BSL (British Sign Language) is an alternative to spoken English. Education in other foreign languages is also possible.
- Austria/Autriche
- Belgium/Belgique
- Bulgaria/Bulgarie
- Croatia/Croatie
- Cyprus/Chypre
- Czech Republic / République Tchéque
- Denmark/Danemark
- Estonia/Estonie
- Finland/Finlande
- France/France
- Germany/Allemagne
- Greece/Grèce
- Hungary/Hongrie
- Iceland/Islande
- Ireland/Irlande
- Italy/Italie
- Latvia/Lettonie
- Lithuania/Lituanie
- Luxembourg/Luxembourg
- Malta / Malte
- Netherlands/Pay-Bas
- Norway
- Poland/Pologne
- Portugal/Portugal
- Romania/Roumanie
- Slovakia/Slovaquie
- Slovenia/Slovénie
- Spain/Espagne
- Sweden/Suédé
- United Kingdom / Royaume-Uni