Cadre juridique

Consommation

L’article 23 du Nederlandse WarenwetBesluit Etikettering van levensmiddelen (1991) qui fait partie de la Warenwet (loi sur le contrôle de la qualité des produits) prévoit que « Toutes les indications et mentions traitées dans ce décret doivent être écrites de façon visible et facilement lisible, et ne doivent pas pouvoir être effacées. Elles doivent, sous réserve de la mention du premier alinéa de l’article 5, dans tous les cas, être écrites dans la langue néerlandaise ».

Avant d’être incorporées dans la Warenwet, toutes les règles d’étiquetage sont fixées par la Commission européenne. La juste application de cette loi est contrôlée par le Voedsel en Waren Autoriteit (autorité des produits de consommation et marchandises).

Publicité

Le « Reclame Code Commissie » est une commission néerlandaise qui conseille aussi bien les consommateurs que les annonceurs sur les critères auxquels les publicités néerlandaises doivent répondre. Cette commission a créé le « Nederlandse Reclame Code » (NRC) qui contient toutes les règles en vigueur aux Pays-Bas concernant les publicités. La commission s’occupe également des plaintes de consommateurs portant sur des produits qui ne répondent pas au code.

Dans le code on peut trouver le critère de la compréhension et de « l’honnêteté », mais il n’est nulle part écrit que les textes contenant des publicités doivent être écrits en néerlandais. On peut en conclure que les publicités qui contiennent des textes en anglais ou en d’autres langues sont tolérées sans que ces textes aient été traduits en néerlandais.

Travail

Il n’existe pas de dispositions juridiques par rapport à l’utilisation de la langue néerlandaise dans les entreprises néerlandaises.

La Taalunie (Union pour la langue), institut de régulation et de promotion de la langue néerlandaise qui fait régulièrement des sondages par rapport à l’utilisation du néerlandais dans les différents domaines de la vie, s’exprime dans ses dossiers sur la progression de l’anglais dans le monde des entreprises néerlandaises. Il précise que c’est surtout au sommet de la hiérarchie qu’on communique très souvent en anglais.

La Taalunie propose également des cours de langue intitulés « Le néerlandais du monde des affaires » (« Nederlands op de werkvloer ») pour inciter les professionnels à plus utiliser le néerlandais pendant leur travail.

Dispositif institutionnel chargé de concevoir, mettre en œuvre et contrôler ces législations linguistiques

La Nederlandse Taalunie est un dispositif institutionnel qui est chargé de la régulation de la langue néerlandaise. Comme la langue néerlandaise est parlée non seulement aux Pays-Bas, mais également en Flandre et au Surinam, il existe une coopération entre ces pays et régions dans les domaines suivants :

–         la création d’équipements pour l’usage de la langue néerlandaise : développement de dictionnaires et de manuels de grammaire, mais aussi des équipements digitaux comme des programmes de traduction ;

–         le développement des principes et cadres référentiels pour l’enseignement du néerlandais aux Pays-Bas, en Flandre et au Surinam (concernant l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement pour adultes et également l’enseignement des personnes qui ont une autre langue maternelle que le néerlandais) ;

–         le développement des principes et cadres référentiels pour l’enseignement du néerlandais dans les zones frontières des Pays-Bas (en Allemagne, au nord de la France et en Wallonie) ;

–         la promotion des études universitaires de langue et littérature néerlandaises dans les universités étrangères ;

–         la distribution de certificats pour les étudiants de langue néerlandaise ;

–         la création d’accès pour les citoyens néerlandais aux informations en néerlandais portant sur des décisions et des lois européennes ;

–         les politiques de la langue au niveau national et européen ;

–         l’encouragement de la lecture et de la traduction de la littérature néerlandaise, en développant notamment une bibliothèque digitale où l’on peut trouver tous les ouvrages littéraires écrits en néerlandais ;

–         la technologie de la synthèse de la parole.

Dispositions juridiques concernant l’intégration linguistique des migrants et dispositifs publics de formation linguistique proposés à ceux-ci

Depuis le 1^er janvier 2007, afin de pouvoir obtenir la nationalité néerlandaise, les migrants qui ont 16 ans ou plus et qui ne sont pas des réfugiés ou en provenance du Surinam sont obligés de savoir comprendre, parler, lire et écrire en néerlandais. Quand ils ne peuvent pas démontrer qu’ils sont capables de faire cela, le titre de séjour leur sera refusé.

Ainsi, ces migrants doivent passer un examen d’intégration qui consiste en un examen central en trois parties et un examen pratique :

–         l’examen central consiste en une partie portant sur les connaissances de la langue néerlandaise, une autre portant sur les connaissances de la société néerlandaise et une troisième traitant des situations pratiques qui surviennent dans la vie quotidienne ;

–         dans l’examen pratique il s’agit de montrer que la maîtrise de la langue néerlandaise dans des situations de la vie courante est acquise.

La loi d’intégration à l’étranger (Wet inburgering in het buitenland)

Le 15 mars 2006, une nouvelle loi a été adoptée sous le nom de « Inburgering in het buitenland » (intégration à l’étranger). D’après cette loi, l’examen d’intégration doit être passé dans le pays d’origine du migrant.

Selon cette loi, les étrangers souhaitant émigrer aux Pays-Bas en raison d’un mariage (formation familiale) ou rejoindre les membres de leur famille vivant aux Pays-Bas (regroupement familial) doivent valider un examen d’intégration avant de pénétrer dans le pays. Cet examen s’ajoute à celui que doivent passer tous les étrangers n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen qui souhaitent demander un titre de séjour aux Pays-Bas.

Les candidats doivent faire preuve d’une connaissance basique de la langue et de la société néerlandaise. Obligatoire, cet « examen d’intégration civile de base » se déroule à l’ambassade ou au consulat général néerlandais dans le pays de résidence du demandeur. Il est de la responsabilité du demandeur de se préparer pour l’examen. Pour cela, il ou elle peut se procurer des exercices mis à disposition par le Gouvernement néerlandais. (www.nederlandsalstweedetaal.nl/taalcursussen.htm)

Toutefois, ces exercices sont payants (63,90 €). Par ailleurs, l’inscription à l’examen coûte 350 dollars, (à verser à chaque tentative, en cas d’échec).

En revanche, pour les réfugiés (politiques) auxquels les Pays-Bas offrent l’asile sans devoir passer un examen, il existe un organe néerlandais appelé le COA (Centraal Orgaan opvang asielzoekers) qui encourage leur intégration dans la société néerlandaise, entre autres en leur fournissant une formation en néerlandais.

Formation en langue vivante maternelle (OALT)

Dans les années 1970, le Gouvernement a commencé à développer des formules pour enseigner aux immigrants, et à leurs enfants, leur langue d’origine. Plus tard, cette forme d’enseignement a reçu le nom d’OALT (Onderwijs in Allochtone Levende Talen) : la formation en langues allochtones vivantes. En 2004, l’OALT fut supprimé en raison d’un manque de résultats tangibles.

Principales dispositions juridiques en vigueur concernant l’utilisation des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été ratifiée par le Gouvernement néerlandais le 2 mai 1996. Les langues suivantes ont été reconnues comme langues régionales ou minoritaires : le yiddish, le rom, le frison, le saxon et le limbourgeois.

Le Gouvernement néerlandais a fait une distinction entre la reconnaissance des langues selon l’article II et celle selon l’article III de la Charte européenne.

Dans le deuxième article, il est seulement indiqué qu’on reconnaît l’existence de la langue, alors que dans le troisième article il s’agit des mesures à prendre pour que cette langue ne meure pas. L’article III a été seulement appliqué pour le frison, ce qui implique que le Gouvernement néerlandais s’oblige à soutenir entre autres l’éducation en frison et l’association assurant des programmes de radio-télévision en frison.

Existence de mécanismes de soutien financier visant à encourager l’utilisation des langues nationales et des langues régionales ou minoritaires

De Fryske Academy est le centre scientifique pour la recherche et pour l’éducation pour la Frise et son peuple, sa langue et sa culture (dans la plus large acception des termes)

Enseignement des langues étrangères au sein du système éducatif

L’anglais est enseigné dans le primaire (caractère obligatoire, mais qui n’est pas encore généralisé).

Différentes langues étrangères sont proposées dans l’enseignement secondaire :

–         les langues « standards » (au programme de tous les établissements scolaires) : l’anglais, le français et l’allemand ;

–         les langues anciennes (proposées seulement dans les lycées d’enseignement général) : le grec ancien et le latin sont obligatoires pour les « gymnasia » ;

–         les langues optionnelles (l’offre dépend de l’établissement scolaire) : l’espagnol, l’italien, le russe et les langues régionales (le frison, le limbourgeois…) ;

–         la formation en langues allochtones vivantes par l’OALT (l’offre dépend également de l’établissement scolaire) : le turc, l’arabe et l’hébreu.

1. Enseignement secondaire professionnel préparatoire (VMBO)

Durée : 4 ans

Âge des élèves : 12 – 16 ans

Premier cycle : 1^re et 2^e années

Deuxième cycle : 3^e et 4^e années

Dans le premier cycle, l’anglais est obligatoire pour tous ; les élèves de la section « économie » sont tenus d’apprendre une autre langue étrangère (souvent le français ou l’allemand). Dans certaines circonstances, les élèves peuvent aussi choisir l’arabe, le turc ou l’espagnol comme seconde langue.

Le choix est offert entre 4 filières principales dans le deuxième cycle, à savoir la filière théorique, la filière mixte, la filière professionnelle encadrée et la filière professionnelle de base.

L’anglais est obligatoire dans toutes les filières. Dans la filière économique, les élèves sont obligés d’apprendre soit les mathématiques, soit le français, soit l’allemand. Dans les autres secteurs de la filière théorique et celles de la filière mixte du Voortbereidend Middelbaar Beroeps Onderwijs (VMBO), l’apprentissage d’une deuxième langue étrangère est facultatif. Dans les autres secteurs des filières professionnelles du VMBO, l’ensemble des matières choisies doit consister uniquement en matières d’orientation professionnelle. L’apprentissage d’une deuxième langue étrangère ne peut se faire que comme une matière supplémentaire.

2. École d’enseignement secondaire court (havo)

Durée : 5 ans

Âge des élèves : 12 – 17 ans

Premier cycle : 1^re, 2^e et 3^e années

Deuxième cycle : 4^e et 5^e années

Depuis août 2007, l’apprentissage d’une seconde langue vivante n’est plus obligatoire pour les élèves du Hoger Algemeen Voortgezet Onderwijs (HAVO). Seul l’anglais l’est. Les autres langues vivantes peuvent être apprises sous forme d’option. Elles peuvent constituer l’une des matières des cursus « Culture et Société » et « Économie et Société » ou bien une option supplémentaire au sein de toute autre filière.

3. Enseignement pré-universitaire (vwo)

Durée : 6 ans

Âge des élèves : 12 – 18 ans

Premier cycle : 1^re, 2^e et 3^e années

Deuxième cycle : 4^e, 5^e et 6^e années

Lors du premier cycle, il est obligatoire d’apprendre l’anglais et une autre langue étrangère : français, allemand, espagnol, russe, italien, frison, turc ou arabe. Il est possible de choisir une troisième ou une quatrième langue en option. Il est obligatoire pour les élèves des lycées vwo classiques (gymnasia) d’apprendre aussi le latin et le grec ancien (au moins en tant que troisième et quatrième langue) Lors des trois dernières années, l’apprentissage du grec et du latin devient facultatif.

Projets envisagés par les autorités dans le domaine de la politique linguistique

Jusqu’à présent, la Constitution néerlandaise ne contenait aucun article qui déterminait la langue néerlandaise comme langue officielle. Pourtant, le Gouvernement néerlandais a exprimé, dans l’accord gouvernemental de 2007, l’intention d’intégrer dans la Constitution néerlandaise un tel article dans lequel il est stipulé que la langue néerlandaise est la langue officielle des Pays-Bas. Cet ancrage du néerlandais dans la Constitution sera de nature à protéger et à encourager l’emploi de la langue néerlandaise dans différents domaines. En juillet 2009, ces projets n’avaient pas encore été réalisés.

Article 23 of the Nederlandse Warenwetbesluit Etikettering van levensmiddelen (1991), which forms part of the Warenwet (law on product quality control) states that “all the indications and notes referred to in this decree must be written in such a way that they are visible, clearly readable and impossible to remove. They must, in all cases except that mentioned in the first paragraph of Article 5, be written in Dutch.”

Before they were incorporated into the Warenwet, all regulations regarding labelling were set by the European Commission. The Voedsel en Waren Autoriteit (consumer product and merchandise authority) has responsibility for ensuring that the law is fairly applied.

The Reclame Code Commissie is a Dutch commission which advises both consumers and advertisers on the criteria with which Dutch advertisements must comply. This commission created the Nederlandse Reclame Code (NRC), which contains all the rules in force in the Netherlands concerning advertising. The commission also handles complaints from consumers regarding products which do not comply with the code.

The code includes the criterion that the advertisement must be comprehensible and “honest”, but it is not specified anywhere that texts containing advertisements must be written in Dutch. It follows therefore that advertisements containing texts in English or other languages are tolerated even if they have not been translated into Dutch.

There are no legal provisions concerning the use of the Dutch language in business in the Netherlands.

The Taalunie (Language Union), an institute which regulates and promotes the Dutch language, regularly carries out surveys on the use of Dutch in different areas of life and publishes information about the progression of English in the world of Dutch business in its bulletins. It specifies that it is mainly at the top of the hierarchy that communication is often carried out in English.

The Taalunie also offers language classes entitled ‘Business Dutch’ (Nederlands op de werkvloer) to encourage professionals to use the Dutch language more in the workplace.

The Nederlandse Taalunieis an institutional body charged with regulating the Dutch language. Since Dutch is spoken not only in the Netherlands but also in Flanders and Surinam, the countries and regions in question work together in the following areas:

• creating equipment for using the Dutch language: developing dictionaries and grammar textbooks but also digital equipment such as translation programmes
• developing principles and reference frameworks for teaching Dutch in the Netherlands, Flanders and Surinam (in primary and secondary education, adult learning and teaching Dutch as a Foreign Language)
• developing principles and reference frameworks for teaching Dutch in the areas which border the Netherlands (Germany, northern France and Wallonia)
• promoting university studies in Dutch language and literature in foreign universities
• distributing certificates for Dutch language students
• ensuring that Dutch citizens have access to information in Dutch about European decisions and laws
• linguistic policy at national and European level
• encouraging the reading and translation of Dutch literature and, most notably, developing a digital library of all the literary works written in Dutch
• word synthesis technology
  
  

On 15 March 2006, a new law was adopted under the name of Inburgering in het buitenland(integration abroad). This law stipulates that the integration exam must be taken in the migrant’s country of origin.

The act requires foreign nationals wishing to migrate to the Netherlands for marriage (family formation) or to join family members living in the Netherlands (family runification) to pass an integration test before entering the country. The test is in addition to the integration exam that non-EU/EEA nationals seeking long -term residence in the Netherlands are required to take. 

Applicants must demonstrate basic knowledge of the Dutch language and basic concepts of Dutch society. This knowledge is tested by a “compulsory basic civic  integration exam” administered at a Dutch embassy or Consulate General in the applicant’s country of residence. It is the responsibility of the applicant to prepare himself or herself for he examination. Costs related to the exam include the examination fee of 350 EUR (each time the test is taken). Migrants must take responsibility for preparing for the exams themselves. The Dutch Government does make a large number of exercises in Dutch language learning available. However, it costs the migrant €63.90 to access them. (http://www.nederlandsalstweedetaal.nl/taalcursussen.htm) The Dutch Government does make a large number of exercises in Dutch language learning available. However, it costs the migrant €63.90 to access them. (http://www.nederlands alstweedetaal.nl/taalcursussen.htm)

For (political) refugees who are offered asylum by the Netherlands without being required to take an exam, there is a Dutch body called the COA (Centraal Orgaan opvang asielzoekers)whose purpose is to encourage their integration into Dutch society by, amongst other things, offering them lessons in Dutch.

In the 1970s, the Government started to develop ways to teach immigrants and their children their own native language. Later, this type of teaching was known as OALT (Onderwijs in Allochtone Levende Talen): training in modern native languages.  In 2004 OALT was withdrawn because oflack of consensus about its effectivity.

The European Charter on Regional and Minority Languages was ratified by the Dutch Government on 2 May 1996. The following languages have been officially recognised as regional or minority languages: Yiddish, Romani, Frisian, Dutch Low Saxon and Limbourgish.

The Dutch Government distinguishes between recognising the languages in the sense of Article II and recognising them in the sense of Article III of the European Charter.

The second article only requires that the existence of the language is acknowledged, while the third states that measures must be taken to ensure that the language does not die out. The Dutch Government has only applied Article III to the Frisian language, meaning that they are obliged to support, amongst other things, education in Frisian and an association with responsibility for ensuring radio and television programmes are broadcast in Frisian.

De Fryske Academy is the scientific centre for research and education concerning Friesland and its people, language and culture

English is taught in primary schools. It is technically compulsory, but not all schools comply with the requirement.

Various different foreign languages are offered at secondary level:

• ‘Standard’ languages (offered by all schools): English, French and German;
• Classical languages, offered only by vwo (see below). Ancient Greek and Latin are compulsory for gymnasia.
• Optional languages (offered by some schools): Spanish, Italian, Russian and regional languages (Frisian, Limbourgish, etc);
• OALT teaching of native languages (offered by some schools): Turkish, Arabic and Hebrew.

It is compulsory to learn English in the first two years. For those who chose the economic stream there is a second language to be chosen, such as French or GermanIn ceratin circumstances one can also choose Arabic, Turkish, or Spanish as a second language.

In the third and fourth years, students can choose one of four streams: theoretical, mixed, specialised vocational or basic vocational.

English is compulsory in all streams. In the economic stream, pupils must take either Mathematics, French or German. In other sectors of the theoretical stream and the mixed stream of the Voortbereidend Middelbaar Beroeps Onderwijs (VMBO), pupils can choose whether or not they wish to take a second foreign language. In other sectors of the vocational streams of the VMBO, all subjects chosen must be relevant only to the vocational training being followed. A second foreign language can only be taken as an optional extra.

Short secondary school

Since August 2007 pupils at the Hoger Algemeen Voortgezet Onderwijs (havo) are no longer obliged to take a second foreign language. Only English is compulsory. Other foreign languages may be taken on an optional basis. These can form part of the ‘Culture and Society’ or ‘Economics and Society’ streams or be taken as an optional extra to any other stream.

University prep schools (vwo)   

During the first, second and third years, it is compulsory to learn English plus one other foreign language:French, German, Spanish, Russian, Italian, Frisian, Turkish or Arabic . A third or fourth foreign language can be taken on an optional basis. 

Pupils attending  classical vwo schools (gymnasia) must also learn Latin and Greek (at least) as the third and fourth language).In the final three years Greek or Latin are optional.

Up until now, the Dutch Constitution has never explicitly stated in any of its articles that Dutch is the official language of the Netherlands. However, in a governmental accord of 2007, the Dutch Government announced its intention to insert such an article into the Constitution. This anchoring of Dutch in the Constitution will help protect and encourage the use of Dutch in different areas of life. In July 2009 this had not yet been realised.