Slovénie

L’article 11 de la Constitution de la République de Slovénie précise que la langue officielle en Slovénie est le slovène. Sur les territoires des communes des communautés italiennes ou hongroises, la langue officielle est aussi l’italien ou le hongrois.

L’emploi des langues est régi par la loi relative à l’emploi de la langue slovène, adoptée le 23 juillet 2004, et par une série de lois concernant des domaines précis (par exemple, la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur l’éducation supérieure, la loi sur l’administration publique).

La loi relative à l’emploi de la langue slovène du 23 juillet 2004 énonce que « la langue slovène est la langue officielle de la République de Slovénie qui s’applique à tous les domaines de la communication écrite et orale, et à la vie publique en Slovénie, excepté dans les cas où, en vertu de la Constitution slovène, la langue officielle est aussi l’italien ou le hongrois et lorsque les dispositions des contrats internationaux qui lient la Slovénie n’excluent pas la présence d’une autre langue. […] Dans les circonscriptions des communes où vivent les communautés nationales italienne ou hongroise, la langue officielle est aussi l’italien ou le hongrois… »

« La langue de l’administration publique est le slovène. Les organes de l’État, les organes d’autonomie administrative locale, les institutions et entreprises publiques, les personnes de droit public et les partis politiques ont un nom en slovène. Pour la désignation des fonctions politiques, des métiers, des titres professionnels et scientifiques d’une personne, l’utilisation du slovène est obligatoire. »

« Les gérants des réseaux de concession et des réseaux subventionnés par les fonds publics ne doivent pas permettre que les pages internet soient publiées ou présentées aux utilisateurs slovènes uniquement en langue étrangère. »

« Sur le territoire national, l’éducation et l’enseignement correspondant aux programmes publics actuels, du niveau préscolaire au niveau universitaire, sont dispensés en slovène. »

« Une personne morale de droit privé et une personne physique exerçant une activité commerciale immatriculée doivent communiquer avec un client en slovène sur le territoire national. Lorsque l’activité commerciale est destinée aussi aux étrangers, une langue étrangère peut être utilisée en plus du slovène. »

« Lors de l’étiquetage des produits, une personne morale de droit privé ou une personne physique exerçant une activité immatriculée doit communiquer au consommateur en slovène les informations relatives aux caractéristiques, conditions de vente, utilisation et destination du produit. Les symboles et les images destinés à un large public peuvent aussi être utilisés. Ces dispositions ne concernent pas les noms étrangers des marques de fabrique et de service. Pour une denrée alimentaire, un médicament ou préparation phytopharmaceutique, en vente sur le territoire slovène, doivent être imprimées sur la boîte et rédigées en slovène, voire, si nécessaire, en langue étrangère, la déclaration, la notice d’utilisation ou toute autre information indispensable. La présentation […] doit être claire, lisible et compréhensible à l’utilisateur et rédigée selon la norme littéraire slovène. »

« Dans l’affichage commercial des produits et des services, la présentation d’une activité ou toute autre forme destinée à informer le public sur le territoire national, l’emploi du slovène est obligatoire. […] Si l’affichage concerne tout particulièrement les étrangers, une langue étrangère peut être utilisée, mais les variantes linguistiques en langue étrangère ne sont pas plus marquées qu’en slovène. Les présentations sur internet et les publicités diffusées par les personnes privées doivent être en slovène ou le cas échéant présentées aussi dans une langue étrangère. »

« Tous les actes généraux concernant une personne morale de droit privé ou une personne physique qui exerce une activité immatriculée sont rédigés en slovène [...] Le slovène est utilisé pour la gestion interne desdites personnes lorsqu’elle porte sur l’organisation des droits et des obligations en matière de relations du travail, les instructions et les informations communiquées aux salariés, et la sécurité au travail. Si le contrat de travail concerne un travailleur saisonnier étranger, une langue étrangère peut aussi être utilisée en plus du slovène. Lesdites personnes ne peuvent exiger des candidats, lors de l’embauche, des candidatures rédigées uniquement en langue étrangère. »

« La langue des médias inscrits en Slovénie est le slovène. Les programmes télévisés et de radio ou les émissions diffusées en langue étrangère par les éditeurs qui ont été créés ou inscrits en Slovénie sont traduits en slovène. »

La Commission européenne estime que certaines dispositions slovènes légales du domaine de la protection des consommateurs ne sont pas entièrement conformes à la pratique du tribunal de première instance des communautés européennes. Il s’agit des dispositions qui exigent en particulier la communication en slovène dans le domaine de la gestion financière des consommateurs (sur les zones bilingues, bien sûr en italien et en hongrois) sur les emballages des produits et sur les affiches des produits de vente. Bien que ces dispositions n’interdisent pas l’emploi simultané des autres langues ou l’emploi supplémentaire des autres langues (quand il s’agit de la communication avec les étrangers), la Commission européenne demande que le terme « slovène » soit remplacé par la formule suivante : « une langue facilement compréhensible par le consommateur » (au motif que la formulation actuelle exprime une limitation de la libre circulation des marchandises). En raison de ces pressions, la Slovénie prépare des dispositions adaptées concernant la protection des consommateurs ; dans les années précédentes elle a déjà modifié quelques lois (par exemple, sur le fonctionnement du monde de travail, sur la gestion financière : evro/euro).

La création et la concrétisation de la législation linguistique sont suivies par le Gouvernement de la République de Slovénie et leurs services et certains ministères avec leurs services d’inspection. La loi relative à la langue slovène précise les modalités de contrôle et prévoit des sanctions pénales en cas d’infraction à ses dispositions.

Le coordinateur politique et linguistique est le ministère slovène de la Culture.

L’article 61 de la Constitution de la République de Slovénie précise que toute personne a le droit d’exprimer son appartenance à sa nation ou à sa communauté et que toute personne a le droit d’exprimer sa culture – qu’elle utilise sa langue et son écriture. Toute personne a le droit, dans le cadre de procéduresdevant les organes d’État et devant les autres organismes exerçant un service public, d’utiliser sa langue et son écriture de manière légitime.

La loi sur les étrangers précise que la République de Slovénie assure aux étrangers, qui ont un permis de séjour, les conditions nécessaires à leur intégration, dans le domaine de la vie culturelle, économique et sociale. Dans ce cadre, elle organise notamment des cours de slovène et leur offre un savoir sur la Constitution, l’histoire et la culture slovènes.

Conformément à l’article 19 (« aide à l’intégration dans la société ») de la loi sur l’asile, la République de Slovénie assure les conditions de l’intégration des immigrés dans la vie culturelle, économique et sociale en organisant également des cours de slovène et en leur offrant un savoir sur la Constitution, l’histoire et la culture slovènes.

Le règlement juridique slovène ne traite pas de langues régionales. Les droits linguistiques particuliers sont assurés à deux minorités autochtones (italienne et hongroise) par les articles 11 et 64 de la Constitution de la République de Slovénie et par les autres lois destinées aux autres domaines précis. Afin de maintenir leurs identités, les minorités autochtones peuvent créer leurs organisations, elles peuvent développer leurs activités économiques, culturelles et scientifiques, ainsi que leurs activités dans le domaine de l’information publique et de l’édition. Conformément à la loi, les minorités et leurs ressortissants ont le droit à l’éducation, la formation, la création et le développement en italien ou en hongrois. La loi précise les zones sur lesquelles il existe une administration et une éducation scolaire bilingue. L’État soutient de manière financière et morale la mise en valeur des droits. Sur les zones des minorités, les ressortissants des minorités fondent leurs communautés d’autogestion qui servent à la réalisation de leurs droits. L’État peut donner procuration aux communautés nationales d’autogestion pour une gestion de certaines tâches issues des compétences d’État et il assure des moyens financiers destinés à leurs réalisations. Les communautés nationales sont directement représentées dans les organes des autorités locales et dans l’Assemblée nationale. Les droits des minorités et de leurs ressortissants sont assurés quel que soit le nombre de ressortissants des communautés. Les lois, les autres dispositions et les actes généraux relatifs à certains droits définis par la Constitution ne peuvent pas être adoptés sans un accord des représentants de communautés nationales. La Constitution mentionne également la communauté rom. Le Parlement étudie actuellement une proposition de loi qui définira certains droits linguistiques propres aux ressortissants de la communauté rom.

Le soutien financier pour l’apprentissage, l’emploi et le développement du slovène et d’autres langues (surtout l’italien et le hongrois) est prévu au budget de l’État, y compris les moyens financiers destinés au ministère de l’Éducation, au ministère de la Culture (secteur pour le slovène et secteur pour les droits culturels des minorités et le développement des diversités culturelles), au ministère de l’Éducation supérieure, de la Science et de la Technologie et le bureau des nationalités. L’État organise et finance partiellement des cours de slovène pour les étudiants étrangers du programme Erasmus, pour les enfants des immigrés slovènes, pour les réfugiés, les solliciteurs de nationalité slovène…

Depuis l’indépendance de la Slovénie, l’anglais a remplacé chez les jeunes générations la connaissance du serbo-croate.

L’anglais est de loin la langue étrangère la plus apprise, suivie par l’allemand, l’italien et le français.

Actuellement, 3,5 % des apprenants étudient le français tous cycles confondus et environ 10 % dans les lycées comme deuxième ou troisième langue vivante étrangère. Il est évident que la Slovénie n’est pas francophone, mais les autorités éducatives du pays ont donné récemment des signes tangibles d'un intérêt pour le français, outil de diversité culturelle.

À cet égard, la réforme engagée en 2003, introduisant une seconde langue européenne optionnelle obligatoire a permis une véritable relance de l'enseignement du français dans le cycle élémentaire et les collèges. Le poste français a accompagné le plan spécifique de soutien à l'enseignement du français mis en place par les autorités éducatives slovènes dans le cadre de cette réforme. La progression du français est nette : en 2002, on comptait 350 élèves francophones. En 2006/2007, ils sont 2 447. Aujourd'hui, plus de 80 écoles offrent le français. En 1999, il y en avait à peine 10. De plus, cette dynamique se trouve renforcée et valorisée par la mise en place récente de 5 sections européennes francophones dans les lycées, avec toutes les répercussions positives envisageables à l'avenir pour la francophonie dans l'enseignement supérieur. Ainsi, la continuité de l’enseignement du français pourra-t-elle être mieux assurée dans l’ensemble du système éducatif.

La loi relative à la langue slovène a prévu l’adoption d’un programme national relatif à une politique linguistique. Ce programme est en cours d’étude au Parlement ; il prévoit notamment des mesures concernant la garantie du statut juridique du slovène, un suivi de la politique linguistique, un renforcement de l’apprentissage de la langue et une augmentation des moyens financiers.

(2009)