Allemagne

Aucune disposition constitutionnelle ne définit l’allemand comme langue officielle de la République fédérale d’Allemagne. Aucune loi fédérale ne protège la langue allemande – par exemple contre les anglicismes – en tant que langue officielle. Toutefois, la Constitution (Grundgetsetz) ainsi que tous les autres textes législatifs n’ont force de loi qu’en allemand, c’est-à-dire qu’il n’existe aucune traduction autorisée des lois allemandes ; ceci prouve, même si c’est de façon indirecte, le statut officiel de la langue allemande.

L’allemand n’est défini explicitement comme langue officielle que dans un nombre très limité de domaines :

-         selon la loi sur la procédure administrative, « la langue de procédure est l’allemand » ;

-         la loi sur l’organisation judiciaire (Gerichtsverfassungsgesetz) prévoit l’utilisation de l’allemand dans le domaine judiciaire, mais reconnaît également le sorabe – langue minoritaire en Allemagne – en tant que langue judiciaire régionale ;

-         la Conférence des ministres de l’Éducation et de la Culture peut réglementer ou uniformiser l’utilisation de la langue allemande au sein des établissements scolaires. En mars 2006, elle prévoyait ainsi une mise en application commune aux établissements de tous les Länder des nouvelles dispositions de la réforme de l’orthographe.

Conformément à une décision de la Cour constitutionnelle du 14 juillet 1988, les Länder sont compétents dans les domaines de la protection, de la promotion et du maintien de la langue allemande. Cette compétence concerne exclusivement les langues dites administrative et judiciaire.

Ni le Gouvernement fédéral ni les Länder n’ont autorité pour légiférer sur l’usage de la langue dans les domaines du commerce, de la consommation et de la publicité. Si l’on s’en tient à l’article 3 de la loi sur la concurrence déloyale, aucune restriction linguistique n’est prévue en matière de publicité. Néanmoins, dans certains cas, il est de la responsabilité de l’État de garantir la compréhension de la langue utilisée afin d’assurer la sécurité des consommateurs et la protection de la santé publique. Cette disposition s’applique notamment aux notices accompagnant médicaments et produits chimiques et toxiques.

Il n’existe enfin aucune disposition juridique spécifique réglementant l’utilisation de la langue dans le domaine scientifique. On craint que des réglementations restrictives en la matière ne limitent les avancées scientifiques et la recherche. Dans ce domaine, c’est l’anglais qui est considéré langue principale : 90 % des publications scientifiques paraissent en langue anglaise. En revanche, pour la théologie, la philosophie et la philologie, la majorité des publications se fait en allemand.

Le fait que l’allemand ne bénéficie pas globalement du statut de langue officielle en Allemagne s’explique par la réticence des autorités allemandes envers la notion même de politique linguistique, assimilée pour des raisons historiques à l’expression du nationalisme allemand et en particulier au III^e Reich qui avait fait de la langue un instrument au service de son idéologie nazie.

Cette situation tend toutefois à évoluer sous l’influence de plusieurs facteurs :

-         l’Allemagne réunifiée et dégagée des traumatismes du passé entretient désormais une relation plus sereine avec sa culture et sa langue qui ne peuvent plus être suspectées d’être des vecteurs du nationalisme. Cette évolution permet d’envisager, sans préjugé, des politiques culturelles et linguistiques plus volontaristes sur le modèle notamment de celles suivies en France ;

-         le développement des mesures de soutien aux langues régionales dans le cadre de l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires rend de plus en plus paradoxale l’absence de définition d’un statut juridique de la langue allemande ;

-         les difficultés d’intégration des populations immigrées (7,9 millions de personnes), du fait notamment d’une maîtrise insuffisante de la langue, conduisent les autorités à faire de l’enseignement de l’allemand un élément central de la politique d’intégration. La maîtrise de l’allemand, qui constitue déjà une obligation préalable à l’acquisition de la citoyenneté allemande, devrait devenir une condition à l’obtention d’un titre de séjour ;

-         enfin, l’opinion publique, jusqu’ici insensible à toute idée de « valeur » de la langue, s’émeut de la place croissante occupée par l’anglais et réclame des mesures de protection de la langue allemande portant tant sur son contenu que sur son usage.

L’allemand fait partie des 23 langues officielles de l’Union européenne, ce qui signifie que tous les textes officiels publiés par les institutions européennes doivent paraître en langue allemande.

Dans certains cas pourtant, aucune traduction allemande n’est fournie. Lors de la publication des rapports définitifs de suivi pour l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie en 2006, par exemple, le Parlement et le Gouvernement allemands ont dû intervenir auprès de la Commission européenne pour obtenir des traductions en allemand de ces rapports.

L’allemand est l’une des trois langues de travail de la Commission européenne, avec le français et l’anglais.

En l’absence de législation linguistique, il n’existe aucun dispositif institutionnel spécifique chargé de concevoir ou de mettre en œuvre une politique donnée. En matière de langue, la veille législative est assurée par le ministère fédéral de la Justice, la veille administrative par le ministère de l’Intérieur. Dans le domaine scolaire, la Conférence des ministres de l’Éducation et de la Culture est chargée de la conception, de la coordination et de l’application des lois.

Par ailleurs, diverses organisations privées jouent un rôle actif dans la promotion de l’allemand, notamment au sein des institutions européennes, ou sont soucieuses d’en assurer la protection face à la concurrence du « denglisch ». On peut citer le Goethe Institut qui travaille en collaboration avec le ministère fédéral des Affaires étrangères, la Deutsche Akademie für Sprache und Dichtung (DASD), Académie allemande pour la langue et la littérature, la Gesellschaft für die deutsche Sprache (GfDS), Société pour la langue allemande, chargée auprès du Parlement fédéral de contrôler les textes législatifs, et l’Institut für deutsche Sprache (IDS), Institut pour la langue allemande, qui est un centre de recherches sur ce sujet. Si toutes ces institutions bénéficient de moyens financiers publics, il est important de souligner qu’elles restent des institutions non-gouvernementales ayant le statut d’associations ou de fondations.

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, la loi sur la maîtrise et la limitation de l’immigration et sur la réglementation du séjour et de l’intégration des citoyens de l’Union et des étrangers, met un accent particulier sur les mesures d’intégration des étrangers, plus spécifiquement sur l’apprentissage de l’allemand par le biais des cours d’intégration.

L’accès à ces cours est ouvert aux nouveaux arrivants qui ont l’intention de séjourner durablement en Allemagne et qui sont titulaires d’un titre de séjour (bénéficiaires du regroupement familial, demandeurs d’asile ou travailleurs autorisés à immigrer du fait de leurs qualifications) ainsi qu’aux rapatriés.

L’apprentissage de l’allemand est obligatoire pour les étrangers qui ne sont pas capables de s’exprimer simplement à l’oral, pour ceux qui ont « fortement besoin d’être intégrés » et ceux qui, résidant depuis longtemps en Allemagne, bénéficient de l’aide sociale. Pour ce groupe, la loi prévoit des sanctions consistant en une réduction des prestations de l’aide sociale de 10 %, les autres étant rappelés à l’ordre par l’autorité compétente, en l’espèce les Ausländerbehörde (bureaux pour les étrangers), municipaux ou régionaux.

Tous bénéficient d’une autorisation de participation aux cours délivrée par l’Office fédéral des migrations et des réfugiés.

Ces cours comprennent un enseignement de langue de 600 heures, auquel s’ajoutent 30 heures d’initiation à l’histoire, à la culture et à l’ordre juridique allemands. Ils débouchent sur une épreuve finale qui tend à évaluer les compétences linguistiques des candidats. Les connaissances des candidats sont jugées suffisantes dès lors que ceux-ci atteignent le niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe.

Une enquête réalisée en juin 2006 montrait que presque 50 % des candidats obtiennent le niveau B1 au cours de cette formation. Les immigrés qui ne participent pas à ces cours d’intégration risquent une diminution des aides financières versées par l’État et pourront rencontrer des difficultés lors du renouvellement de leur permis de séjour. La participation à ce cours est par ailleurs une condition sine qua non pour l’obtention d’un permis d’établissement en Allemagne.

Ces cours sont dispensés par quelque 2 000 institutions (religieuses, publiques et privées) agréées par l’Office fédéral des migrations et des réfugiés. Ils sont financés par l’État fédéral (208 millions d’euros en 2005, 140 millions d’euros en 2006 ainsi qu’en 2007) et par les participants à raison de 1 euro par heure (soit 630 euros pour l’ensemble de la formation), les bénéficiaires de l’aide sociale étant dispensés de participation financière. L’État fédéral finance les institutions à raison de 2,05 euros par participant et par heure.

Si la mise en œuvre d’un tel dispositif se révèle satisfaisante dans son ensemble, les institutions compétentes reconnaissent toutefois la nécessité d’en renforcer l’efficacité. Il est d’ores et déjà prévu de restructurer l’offre des cours en tenant compte davantage du profil des participants (âge, sexe, niveau de langue, situation personnelle) et de développer l’offre des cours destinés à la population étrangère analphabète et aux adolescents, afin de mieux encourager l’intégration des étrangers. Dans le cadre du regroupement familial, un minimum de connaissances linguistiques pourrait être requis préalablement à l’entrée sur le territoire fédéral. Une harmonisation de l’offre de cours au niveau des institutions est également envisagée de même qu’un régime de sanctions plus sévère en cas de refus de participer aux cours.

L’Allemagne a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 16 septembre 1998. Celle-ci a été transposée en loi nationale, entrée en vigueur le 19 septembre 2002, et sert de fondement juridique à l’utilisation et à la protection des langues autochtones régionales et minoritaires sur l’ensemble du territoire fédéral. Le Gouvernement fédéral a également nommé en 2002 un délégué chargé des affaires des minorités, interlocuteur privilégié des minorités nationales. Il facilite la communication entre les minorités vivant en Allemagne et les différentes institutions publiques, et, ce, aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau des Länder.

Les langues minoritaires au sens de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sont le danois et le frison septentrional dans le Schleswig-Holstein, le haut-sorabe en Saxe, le bas-sorabe dans le Brandebourg, le frison saterois en Basse-Saxe ainsi que la langue rom des Roms et Sinti de nationalité allemande sur l’ensemble du territoire. La langue régionale au sens de la Charte est le bas-allemand dans les Länder du nord de l’Allemagne. Chacun de ces groupes représente de quelques dizaines à quelques centaines de milliers de locuteurs.

Les droits linguistiques de certains groupes sont le cas échéant également précisés par des traités bilatéraux (traité bilatéral avec le Danemark de 1955, traité d'unification de 1990, reconnaissant les droits acquis de la population sorabe).

De façon générale, les langues couvertes par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires bénéficient des droits relatifs aux articles 8 (la langue d’enseignement), 10 (la langue des services publics locaux), 11 (la langue des médias), 12 (la langue des activités et équipements culturels), 13 (la langue dans la vie économique et sociale) et 14 (la langue dans les échanges transfrontaliers) de la Charte.

Les modalités d’application sont toutefois variables d’un Land à l’autre et en fonction de la langue considérée : le Brandebourg et la Saxe sont parmi les Länder allemands les plus actifs, dans leur effort pour protéger la langue sorabe (env. 75 000 locuteurs). À l’opposé, la situation des deux variétés de frison semble plus problématique compte tenu du nombre plus faible de locuteurs (environ 15 000 en tout).

Dans ses dernières recommandations, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a appelé l’Allemagne à améliorer l’offre en matière d’enseignement des langues minoritaires en remédiant au déficit d’enseignants et en garantissant la continuité de l’enseignement, et à adopter une politique structurée concernant les langues des Roms et Sinti.

Les mécanismes de soutien financier visant à encourager l’usage de l’allemand et des langues régionales ou minoritaires sont divers et complexes.

Ce sont les Länder et les communes qui sont chargés de promouvoir et de soutenir la langue allemande. La compétence fédérale se limite au soutien financier des institutions mentionnées dans le paragraphe précédent (l’Institut Goethe, l’Académie allemande pour la langue et la littérature, la Société pour la langue allemande, l’Institut pour la langue allemande), ces dernières bénéficiant également de subventions attribuées par les Länder et les communes.

À titre d’exemple, l’Académie allemande pour la langue et la littérature est financée à 90 % par des moyens publics (État fédéral, Land de Hesse et ville de Darmstadt). L’Institut pour la langue allemande est financé à 50 % par l’État fédéral et à 50 % par le Land de Bade-Wurtemberg. La Société pour la langue allemande et le Goethe Institut bénéficient également du soutien financier de l’État fédéral.

La promotion et le soutien de la langue allemande font souvent partie d’autres politiques, initiatives ou programmes (scolarisation, intégration, relations extérieures). Le financement des politiques linguistiques est donc pris en charge à différents niveaux, ce qui rend impossible une estimation précise du montant consacré annuellement à la promotion de la langue allemande.

L’enseignement des langues étrangères varie d’un Land à l’autre. Les réglementations varient par ailleurs également selon les types d’établissements.

Il est néanmoins possible de dégager les grandes lignes communes aux diverses politiques appliquées :

-         les langues étrangères les plus enseignées au sein des écoles allemandes sont l’anglais, très souvent choisi en première langue, le français, l’espagnol, l’italien, le russe et le néerlandais ;

-         l’apprentissage précoce des langues étrangères est au centre du débat éducatif en Allemagne, comme il l’est dans nombre de pays européens. Depuis septembre 2004, la première langue étrangère est enseignée à partir de la troisième classe (CE2 en France). L’anglais est ainsi proposé dès la troisième classe par l’ensemble des Länder, le français par 9 Länder, l’italien et le russe par la Thuringe. Dans le Bade-Wurtemberg, une initiation à la langue anglaise est proposée dès la première année en école primaire.

À partir de la septième classe (quatrième en France) ou de la neuvième classe (seconde en France), l’élève peut choisir une seconde langue. L’apprentissage d’une seconde langue, à partir de la septième classe, n’est obligatoire que pour les lycéens et lycéennes préparant l’Abitur (équivalent du baccalauréat français).

Une récente initiative (décembre 2008), menée par plusieurs membres de la CDU, et des associations privées, notamment le Verein Deutsche Sprache e.V., appelle à un changement de la Constitution permettant l’intégration d’une clause qui définirait l’allemand comme « langue de la République fédérale allemande ». Cette demande a été refusée par le Parlement fédéral, mais suscite encore des débats animés et reste à l’ordre du jour.

Pour ce qui concerne la réforme de l’orthographe allemande, la nouvelle orthographe est enseignée dans les établissements scolaires depuis août 1998. Depuis juin 1999, cette réforme prévaut également pour les textes judiciaires et administratifs. Pendant une période transitoire, jusqu’en août 2005, l’usage des deux orthographes était accepté. Malgré les polémiques autour de cette réforme, la nouvelle orthographe est définitivement entrée en vigueur le 3 mars 2006. La Conférence des ministres de l’Éducation et de la Culture a décidé d’appliquer la nouvelle réglementation aux établissements scolaires à partir de la rentrée 2006.